Décès à l’hôpital ou en EMS : les démarches
L’établissement constate le décès et garde le défunt quelques heures. À vous : choisir les pompes funèbres, récupérer les effets, et commencer le dossier.
Ce que fait l’établissement
Le médecin de l’hôpital ou de l’EMS constate le décès et rédige le certificat médical. Le défunt est conduit à la chambre mortuaire de l’établissement, où il reste en général 24 à 48 heures. Le personnel vous remet le certificat et les effets personnels, et vous demande quelle entreprise de pompes funèbres viendra le chercher.
Dans plusieurs cantons, l’hôpital propose une liste d’entreprises. Vous restez libre de choisir : aucune obligation de prendre celle qui est suggérée.
Ce que vous décidez maintenant
Choisissez les pompes funèbres dans les 24 heures : elles viennent chercher le défunt, s’occupent de la déclaration à l’état civil et de la suite. Si un contrat de prévoyance existe, le nom de l’entreprise y figure.
Dites au personnel si vous souhaitez un moment de recueillement sur place : la plupart des chambres mortuaires le permettent, sur rendez-vous.
Les documents à récupérer
Le certificat médical de décès (original), la pièce d’identité, la carte d’assurance maladie, les effets personnels contre signature. Pour un EMS : le contrat d’hébergement, à résilier — la plupart des contrats prennent fin au décès, avec un préavis court ; demandez la facture finale et le remboursement des avances.
La suite, dans l’ordre
Déclaration dans les 2 jours (par les pompes funèbres), actes de décès, cérémonie dans la semaine, puis les lettres aux organismes. Le dossier Luxmemora vous donne la liste, les délais, et une lettre prête pour chacun.
Questions fréquentes
Combien de temps le défunt reste-t-il à l’hôpital ?
En général 24 à 48 heures. Au-delà, l’établissement demande qu’une entreprise de pompes funèbres le prenne en charge.
Dois-je prendre les pompes funèbres proposées par l’hôpital ?
Non. Vous choisissez librement.
Qui résilie le contrat de l’EMS ?
Les proches ou le représentant. Le contrat prend fin au décès ; demandez la facture finale.
Vérifié le 19 septembre 2026 · information générale suisse, à confirmer auprès de la commune et du canton.