Déclarer un décès à l’état civil : délai, documents, qui le fait
Deux jours, à l’office de l’état civil du lieu du décès. Les pompes funèbres le font presque toujours pour vous. Voici ce qu’il faut apporter.
Le délai : 2 jours
La déclaration doit être faite dans les deux jours suivant le décès (art. 34 OEC). Le week-end et les jours fériés comptent, mais les offices tolèrent la déclaration au premier jour ouvrable. Elle se fait à l’office de l’état civil de l’arrondissement du lieu du décès, pas du domicile.
Qui déclare
En pratique l’entreprise de pompes funèbres, avec votre accord. Sinon : le conjoint, un parent, ou toute personne présente au décès. À l’hôpital ou en EMS, la direction de l’établissement peut aussi déclarer.
Les documents
Le certificat médical de décès, une pièce d’identité du défunt (passeport, carte d’identité, permis de séjour), et si possible le livret de famille ou l’acte d’origine. Pour un étranger : le passeport et le permis. L’office inscrit le décès au registre fédéral (Infostar) et délivre l’acte de décès.
Après la déclaration
Demandez plusieurs actes de décès (environ 30 CHF l’exemplaire) : banque, caisse de pension, AVS, assurances, employeur, bailleur en veulent chacun un original. L’état civil informe automatiquement le contrôle des habitants de la commune de domicile ; vous n’avez pas à le faire.
Questions fréquentes
Où déclarer si la personne est morte en vacances dans un autre canton ?
À l’état civil du lieu du décès, même s’il est loin du domicile. Les pompes funèbres locales ou celles de chez vous peuvent s’en charger.
Combien coûte l’acte de décès ?
Environ 30 CHF par exemplaire, selon le canton.
Que se passe-t-il si on dépasse les 2 jours ?
Rien de grave : déclarez au plus vite. L’office peut demander une explication.
Vérifié le 19 septembre 2026 · information générale suisse, à confirmer auprès de la commune et du canton.